Décision du 12 juillet 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 12 juillet 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

NOR : DEFT0600889S

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Mme la lieutenante Annie Serrier, adjointe au chef du bureau finances ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2006.

A. Bonnenfant